Législation

Un bâtiment dont la consommation d’énergie est quasi nulle est un bâtiment qui a des performances énergétiques très élevées [déterminées conformément à l’annexe I]. La quantité quasi nulle ou très basse d’énergie requise devrait être couverte dans une très large mesure par de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, […] sur place ou à proximité

Energy Performance Building Directive

https://ec.europa.eu/energy/topics/energy-efficiency/energy-efficient-buildings/energy-performance-buildings-directive_ro